Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Hey Molly, SIREN 850414152.
Ci-après dénommée « Hey Molly »
Et
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet – www.heymolly.fr
Ci-après dénommée « l’Utilisateur »
L’Utilisateur peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales étant susceptibles d’être modifiées par Hey Molly, l’Utilisateur reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.
1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site www.heymolly.fr au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de Hey Molly ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les offres présentes sur le site www.heymolly.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. www.heymolly.fr se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du consommateur. Hey Molly ne pourra être responsable de tout dommage directe ou indirect conséquent à l’utilisation et une conservation non appropriées des produits, le consommateur n’ayant pas respecter les instruction indiquées dans les notices d’utilisation des produits achetés sur le site www.heymolly.fr
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Hey Molly en informe l’Utilisateur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L’Utilisateur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Hey Molly n’est pas le fabricant des produits vendus sur son site internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés par un défaut d’un produit ou d’un emballage, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.
Les images présentes sur le site sont des images fournies par les fabricants. Il est possible que le packaging évolue et les images sont présentes à titre d’information, elles ne sont pas contractuelles.
2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA et les frais de traitement de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé. Le prix est payable en totalité et en un seul versement avant l’expédition de la commande. Les prix de vente indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais d’expéditions, ni les taxes afférentes au transport et aux douanes en cas de transport en dehors de la France métropolitaine. Les frais d’expéditions restent à la charge de l’Utilisateur et lui seront facturés. Les droits de douane, droits d’importation ou taxes locales sont susceptibles d’être exigées et seront également à la charge de l’Utilisateur. Hey Molly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site www.heymolly.fr
3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Aucun produit ne pourra être expédié à un Utilisateur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
Le règlement de la commande peut s’effectuer par carte bancaire directement sur le site internet à l’aide d’une transaction sécurisée via stripe / Paypal.
Sont acceptées les cartes bancaires nationales et Internationales utilisant les réseaux Visa et Mastercard.
Les chèques-cadeaux ne sont pas acceptés, et plus généralement tout autre moyen de paiement non mentionné ci-dessus.
Hey Molly se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Hey Molly se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
L’Utilisateur garantit Hey Molly qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser son mode de paiement, lors de la validation du bon de commande.
Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d’un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits, outre le remboursement par l’acheteur des frais bancaires qui seraient éventuellement facturés.
Hey Molly conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises.
4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Utilisateur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, Hey Molly adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande. Ce mail comporte les différents éléments qui la compose : numéro de commande, date de commande, désignation et prix des produits, frais de livraison, adresse de livraison et facturation.
L’Utilisateur peut à tout moment consulter l’évolution de sa commande en se rendant dans la rubrique « mon compte » sur le site www.heymolly.fr. A réception du règlement, la commande sera préparée et un mail informant du départ de la commande est également adressé à l’Utilisateur. Ce mail comportera le numéro et le lien de suivi de la livraison auprès du transporteur.
5 : SECURITE DES TRANSACTIONS
Afin de vous garantir un achat en toute sécurité, Hey Molly a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire.
Pour les paiements par carte bancaire, nous travaillons avec le leader mondial, Stripe, qui est garant de la sécurité de vos données. Nous n’avons accès à votre numéro de carte bancaire.
Notre prestataire Stripe possède de nombreux agréments justifiants la sécurité de leur système informatique.
6 : DROIT DE RETRACTATION
Selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter et nous retourner l’article sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Toute demande de retour devra s’effectuer en nous contactant par email à l’adresse contact@heymolly.fr. Vous devrez alors nous spécifier votre numéro de commande et les articles que vous souhaitez nous retourner.
Toute demande de remboursement parvenant à Hey Molly au delà du délai de 14 jours après la livraison sera rejetée.
L’article retourné devra être parfaitement complet, avec son emballage d’origine, et propre à la revente. Nous ne pourrons donc accepter en retour aucun article qui porterait une quelconque trace d’utilisation de votre part.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de Hey Molly, elle sera acquittée par l’Utilisateur par chèque ou carte bancaire, avant la nouvelle expédition; si la différence de prix est en faveur du client, Hey Molly adressera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.
7: LIVRAISON
7.1 Modalités
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors du passage de la commande.
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine. Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la commande du produit sur le Site La livraison est effectuée par la poste en Colissimo suivi.
Vos commandes sont traités dans les plus brefs délais par le service clients ouvert du lundi au vendredi (hors fermeture pour congés, jours fériés ou site en maintenance). Les frais de ports sont calculés en ligne directement et affichés immédiatement sur le bon de commande. Hey Molly ne peut garantir de délai de livraison du fait des transporteurs.
Hey Molly ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client en cas de force majeure.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la marchandise par l’Utilisateur.
L’Utilisateur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : Pour les expéditions réalisées par Colissimo d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la poste (constat 170).
7.2 Risques
Les produits sont livrables au lieu convenu ; dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du
destinataire auquel il appartient en cas d’avaries. Le client se doit de confirmer l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Hey Molly. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison. Dans ce contexte tous les frais engagés pour la réexpédition, seront à la charge du client.
7.3 Erreurs de livraison
Si l’Utilisateur constate une erreur dans la préparation de la commande, L’Utilisateur est tenu d’en informer par mail exclusivement contact@heymolly.fr
Le mail devra comporter : le N°de commande, les coordonnées de l’acheteur, les références et la désignation des produits et l’objet de la réclamation et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
Un mail précisant une nouvelle date de livraison sera ensuite communiqué par mail à l’Utilisateur.
Nous ne serions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande vous seront facturés. De la même manière, en cas d’une demande d’annulation de votre commande suite à une erreur d’adresse, lors d’une saisie d’adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle) ou lors d’un passage infructueux du transporteur, les frais de ports réels seront déduits de votre remboursement.
8 : RECEPTION
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’utilisateur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
9 : RETOUR
9.1 Modalités
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées. Les produits remplacés deviennent la propriété du fournisseur.
9.2 Conséquences
Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
10 : TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition des entrepôts du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.
11 : DONNEES PERSONNELLES
Hey Molly s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Utilisateur sur le Site www.heymolly.fr et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de www.heymolly.fr.
12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site www.heymolly.fr sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Hey Molly.
13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de litige entre un consommateur et un professionnel, Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
14 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Hey Molly se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.